COB : Commission des opérations en bourse

L’organisme français créé en 1967 qu’est La Commission des opérations de bourse (COB) est un acteur actif des marchés boursiers. Cette commission forme l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) avec le Conseil des Marchés Financiers (CMF) depuis 2003. Depuis, elle est dotée plus de pouvoir qu’auparavant. Cette Commission des opérations en bourse est devenue un organisme aux multiples compétences grâce à cette fusion avec le CMF. Elle est appelée « gendarme des marchés financiers français ».

Qu’est-ce que la Commission des Opérations de Bourse ?

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Avant, la commission des Opérations de bourse (COB) avait assuré la régulation européenne et internationale des marchés financiers français. Il avait comme rôles de surveiller les intérêts des actionnaires dans le marché boursier. A cet effet, elle était chargée d’émettre des avis ou  de prendre des décisions relatives  à la sécurité de l’investissement, la protection de l’épargne et la qualité financière d’une entreprise adhérente, la sanction en cas de délit en matière de bourses. La COB est appelée ainsi à informer, à protéger et à sécuriser le climat d’investissement financier ; à surveiller le placement en bourse ; à assurer l’exploitation et la manipulation boursières correctes. Doublé de pouvoir, la  COB, devenue une autorité administrative indépendante,  est actuellement le gendarme des marchés financiers français. Elle assure la régulation européenne et internationale des marchés.

Comment fonctionne la COB ?

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Etant Autorité des Marchés Financiers,  le fonctionnement de la COB n’est d’autre que le fonctionnement de l’AMF.  Dirigé par son président, lequel est nommé par décret du Président de la République et qui a pour mandat de 5 ans non renouvelable, l’AMF est composée d’une commission des sanctions, de commissions  spécialisées, de commissions consultatives et d’un collègue au nombre de 16 membres. Le commissionnaire de gouvernement  est désigné par le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.  

 

Author: Adam Martin

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